1.Préambule et objet

Les présentes conditions générales de vente sont proposées à ses clients par la société Idéabase, filiale Marketing Direct du Groupe de Communication opérationnelle Idéactif, SARL au capital de 50 000€, située à Clichy (92110), 92-98 Boulevard Victor Hugo - Bâtiment A3, 15ème Etage, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 383 960 770, avec le numéro intracommunautaire FR 15 429 091 432, dûment représentée par Monsieur Jean-Marc Pizzini, Directeur Associé.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les sociétés « clients » d’Idéabase souhaitant bénéficier des prestations qu’elle propose. La signature par le client d’un bon de commande ou l’acceptation du devis, entraîne de plein droit application des présentes conditions générales de vente.
Seuls les contrats particuliers conclus entre Idéabase et son client pourront déroger aux présentes. Les présentes peuvent à tout moment être modifiées par Idéabase. Ces modifications ne seront applicables qu’aux prestations sollicitées après la mise en ligne de ces modifications. L’objet des présentes est de définir les conditions dans lesquelles Idéabase s’engage à effectuer les prestations, et les conditions dans lesquelles le client accorde un droit d’utilisation sur les données qu’il a transmises dans le cadre de l’exécution des prestations par Idéabase.

17 mars 2022